Conditions Générales de Vente

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Début et fin de location :

La location prend effet à partir du moment où l’usager prend possession du vélo et des accessoires au sein de l’hébergement mentionné au verso. Le vélo et les accessoires loués doivent être retournés au logement dans lequel la location a débuté.
Conditions à réunir pour bénéficier de la mise à disposition d’un vélo et de ces accessoires :

Age minimum : 18 ans

Pièce à fournir : Pièce d’identité

Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

Pour toute location, un chèque de caution du montant égal au matériel sera exigé, soit un chèque de caution de 2000€.

La caution sera restituée au bénéficiaire dès retour et contrôle du matériel effectué en fin de location. Elle garantit la bonne fin de la location, notamment pour les frais de réparation, nettoyage et remplacement éventuel. Elle pourra compenser toute dette que le bénéficiaire pourrait contracter à l’égard de la société AVENTURA VELO.

Non retour du vélo et des accessoires :

Le contrat prévoit une date de retour convenue entre les 2 parties. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée au recto. A défaut, la société AVENTURA VELO se réserve le droit d’encaisser le montant de la caution en cas de non-respect des dates stipulées sur le contrat ; sans aucun avis préalable.

Utilisation du vélo et des accessoires :

Un état descriptif du vélo est effectué au moment où la location débute. Le bénéficiaire s’engage à y consigner toute défectuosité apparente pour valider le présent contrat. A défaut la société est considéré avoir délivré un vélo conforme à l’état descriptif.

Le loueur ne pourra pas tenir compte de réclamations des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du début de la location.

Le bénéficiaire doit rendre le vélo dans l’état où il l’a reçu.

Le bénéficiaire reconnaît avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier les matériels, de les trouver conformes à ses besoins et en bon été de fonctionnement. Il certifie être apte à pouvoir s’en servir personnellement sans danger pour lui-même et les tiers et il s’engage à ne pas les confier à une personne inapte. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales. Il reconnaît de plus, de son devoir de vérifier les équipements avant de les utiliser et d’en notifier si besoin les défauts qu’il aurait pu constater.

Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.
Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire d’attacher le vélo à un matériel fixe urbain (comme un réverbère, poteau ou système spécifique urbain pour attacher les vélos). Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

Vélo: Son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 115 kg.

Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22 kg. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.

Le bénéficiaire est tenu de protéger les matériels contre toute surcharge ou dégradation éventuelle et de faire en sorte que si besoin est, l’entretien du matériel se fasse professionnellement.

L’utilisation du vélo et accessoires dans les cas ci-dessous est interdite et constitue une rupture de contrat :

utilisation dans un but illégal ou d’une manière illégitime,
utilisation quand le matériel s’avère défectueux ou dangereux,
utilisation par une personne ne figurant pas sur le contrat de mise à disposition, sans accord de la société AVENTURA VELO.
La société AVENTURA VELO n’est pas responsable des incidents ou dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir à cause d’une panne ou pour tout autre raison.

Les matériels loués sont la propriété de la société AVENTURA VELO et ne peuvent en aucun cas être cédés ou remis en garantie.

Pour tous cycles et accessoires, le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle ou des accessoires loués dont il a la garde (en vertu des articles 1383 et 1384 du Code Civil). Sauf cas de force majeur, tout accident devra être déclaré dans les plus brefs délais, au plus tard 24 heures après le sinistre.

TARIFS PRODUITS DÉTÉRIORÉS OU VOLÉS À REMPLACER

A/ TARIFS PRODUITS DÉTÉRIORÉS À REMPLACER

Guidon 25 €

Manette changement de vitesses 25 €

Poignée de frein 10 €

Selle 35 €

Garde boue 20 €

Éclairage avant ou arrière 20 €

Porte bagage 30 €

Roue avant 30 €

Roue arrière 40 €

Pneu + chambre à air 25 €

Chaîne 15 €

Pédales 10 €

Patte de dérailleur 25 €

Casque 45 €

Sacoches 50 €

Cadre du vélo cassé > valeur du vélo complet

Batterie 550 €

Roue arrière assistance électrique 600 €

Boîtier commodo VAE 200 €

TARIFS VELO COMPLET :

VÉLO ÉLECTRIQUE : 2 000 €

VÉLO ENFANT : 300 €

REMORQUE : 300 €

VÉLO SUIVEUR : 200 €

B / VOL
Le locataire devra régler la valeur du matériel à son cours évalué par le loueur. Le locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagement estimé par le loueur.